MENTIONS LEGALES

 MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet www.spem-ecoles.fr est édité par la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM), Société Publique Locale d’Aménagement National (SPLAIN), Société Anonyme au capital social de 150 000 €, dont le siège social est situé 27, rue des Fabres – 13001 MARSEILLE, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 200 097 673.

Son numéro Siret est le 200 097 673 000 12 (code activité : 7490A – Activité des économistes de la construction).

Le site est hébergé par Squarespace Ireland Limited, Squarespace House Ship Street Great Dublin 8 Irlande D08 N12C. Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

Le Directeur de la publication du site internet est Monsieur Vincent Bourjaillat, en qualité de Directeur Général.

Le Responsable de l’édition du site internet est M. Aurélien David, en qualité de Chargé de Communication.

2. RESPONSABILITE ET MISE EN GARDE

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

Les informations fournies par la SPEM sur son site internet le sont à titre indicatif. La SPEM ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations diffusées sur son site internet.

L’utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous son entière et seule responsabilité.

Par ailleurs, l’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La SPEM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.

Le site internet est, en principe, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La SPEM ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du site internet et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, la SPEM pourra interrompre son site internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

3. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs, la SPEM s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel concernant l’utilisateur soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
La SPEM a désigné un délégué à la protection des données. Pour toutes questions relatives à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur peut lui envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : rgpd@splain-ecolesmarseillaises.fr.
Dans le cadre de l’exploitation du site, la SPEM peut collecter des données concernant l’utilisateur directement auprès de ce dernier via le formulaire de contact présent sur le site. Ces données font l’objet d’un traitement ayant pour seule finalité de gérer les demandes transmises par l’utilisateur par le biais de ce formulaire et d’y répondre.
Les informations du formulaire contenant un astérisque doivent obligatoirement être renseignées. A défaut, la demande ne pourra être traitée par les services de la SPEM.
Ces informations sont à destination exclusive des services compétents de la SPEM. Elles sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande de l’utilisateur et à la formulation de la réponse devant y être apportée, le cas échéant.
La SPEM conserve les données de l’utilisateur dans l’Union européenne. Toutefois, si la SPEM devait transférer les données à des sous-traitants ou partenaires hors de l’Union, la SPEM s’assurerait que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
En qualité de responsable de traitement, la SPEM prend toutes les mesures permettant de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment pour empêcher qu’elles soient endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y avoir accès.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose :

  • d’un droit d’information quant à la manière dont la SPEM utilise ses données et sur ses droits ;

  • d’un droit d’accès aux données dont la SPEM dispose sur lui, étant précisé que les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse ;

  • d’un droit de rectification de ses données si elles sont inexactes ou périmées ;

  • dans certains cas, du droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de ses données, étant précisé que ce droit n’est pas absolu et ne s’applique notamment pas si la SPEM est contrainte de conserver les données pour des motifs légaux ou légitimes ;

  • du droit de retirer son consentement au traitement de ses données si ce traitement est fondé sur le consentement ;

  • du droit de s’opposer au traitement de ses données pour motif légitime, étant précisé que la SPEM pourra refuser cette demande s’il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

  • d’un droit à la portabilité de données c’est-à-dire du droit de copier ou transmettre les données de la base de données de la SPEM à une autre, mais uniquement pour ce qui concerne les données fournies par l’utilisateur et lorsque le traitement est fondé sur son consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;

  • d’un droit de solliciter la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;

  • d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort des données de l’utilisateur et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de la SPEM, les données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires de la SPEM et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’utilisateur.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données personnelles désigné par la SPEM :

  • soit en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :

Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM)
Délégué à la Protection des Données Personnelles
27, rue des Fabres - 13001 MARSEILLE

Dans un souci de confidentialité et de protection des données, la SPEM doit s’assurer de l’identité de l’utilisateur avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité certifiée conforme à l’original.
En cas de contestation, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour contester les pratiques de la SPEM en matière de protection des données à caractère personnel.

4. UTILISATION DE COOKIES ET D’OUTILS D’ANALYSE

ANALYTICS :

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  • Des informations sur votre navigateur, votre réseau et votre appareil ;

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  • Liens internes ;

  • Pages visitées ;

  • Défilement ;

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Nous partageons ces informations avec Squarespace, notre fournisseur d’analyse de site web, pour connaître le trafic et l’activité du site.

COOKIES :

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Ces cookies analytiques et de performance sont utilisés sur ce site, comme décrit ci-dessous, uniquement lorsque vous prenez connaissance de notre bandeau sur les cookies. Le site utilise les cookies analytiques et de performance pour analyser le trafic, l’activité et d’autres données du site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos qui y sont reproduits sont la propriété exclusive de la SPEM.

Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité ou personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la SPEM, est strictement interdite et constituerait le délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Il en est de même des bases de données y figurant, le cas échéant, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont la copie est strictement interdite.

Les marques et/ou signes distinctifs de toute nature (notamment dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine) de la SPEM et/ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont la propriété exclusive de la SPEM.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, signes ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation expresse et préalable de la SPEM, est strictement interdite.

6. CRÉDITS

Le site internet est la propriété de l’éditeur du site.

  • Crédits photographiques : ©Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM), ©Airstudio, ©Marjan Hessamfar & Joe Vérons architectes associés, ©Chabanne Architecte, ©MAP Architecture, ©Antoine Beau Architecture, ©UNIC Architecture, ©Satori Architectes, ©STEP01, ©Stéphane Gruneisen, ©Ange Lorente, ©Jérôme Cabanel, ©Drone Pictures

  • Conception, ergonomie et design : Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM) / Squarespace

7. LIENS HYPERTEXTES

La SPEM ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la SPEM.

8. DEMANDE D’INFORMATIONS QUANT A UN CONTENU PUBLIE

Pour toute information relative à un contenu paru sur le site www.spem-ecoles.fr (textes, graphiques, illustrations) et quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier à la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM) – Service Communication – 27, rue des Fabres - 13001 MARSEILLE

Le présent site est régi par la loi française.

Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.

9. MODIFICATION DES PRÉSENTES

Les présentes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.